Intervention du député Marcel Rogemont à l’Assemblée Nationale le 5 octobre 2011

5 octobre 2011
5 octobre 2011 adminCDBeghi25

Voilà près de dix ans que l’administration fiscale est saisie de la succession Wildenstein. Celle-ci intéresserait une évasion fiscale d’ampleur.


Marcel Rogemont :

« Sont en jeu plusieurs centaines de millions d’euros non déclarés, des trusts cachés concernant des œuvres d’art, des Bonnard, des Courbet, des Fragonnard, des Picasso comme s’il en pleuvait. Il y a même Le Joueur de Luth du Caravage !

L’éventuelle fraude fiscale est énorme et rien n’a encore été fait à ce jour ! Pourquoi ? Voilà bientôt quatre ans que les ministres successifs refusent de diligenter une enquête sur les soupçons visant Guy Wildenstein. Est-ce parce que Guy Wildenstein est un ami de M. Sarkozy ? Est-ce parce qu’il appartient au premier cercle ? Est-ce parce qu’il compte parmi les éminents collecteurs de fonds de l’UMP ? Mon collègue Alain Vidalies vous a posé une question à ce sujet en juillet 2010?Vous n’avez pas répondu. Pourquoi ?

"Maître Dumont Beghi, avocate, vous a adressé plusieurs courriers pour vous saisir de cette affaire de fraude. Pas de réponse. Pourquoi ?"

Nous venons d’apprendre par dépêche à l’instant même, en entrant dans l’Hémicycle, que vos services diligentent une enquête. Quelle est-elle ? Pourquoi avoir tant attendu ? Est-ce parce que vous avez été informée de ma question ? Est-ce parce que l’accumulation des affaires pèse sur votre avenir – Bettencourt, Bidermann, Tapie – et qu’il vous faut réagir sur l’une d’entre elles ?

L’énormité de ces questions appelle une vigilance sans faille et nous en ferons preuve. A ce point et si l’information est confirmée, que les personnes qui ont permis de forcer le destin dans cette affaire soient remerciées ! »

La réponse de Valérie Pécresse :

  »Il y a dans nos démocraties un principe fondamental : le secret fiscal, le droit au secret fiscal. Le secret fiscal, monsieur le député, est lié au droit et au respect de la vie privée de chacun de nos concitoyens. Le secret fiscal, c’est comme le secret médical. Comme un médecin de famille n’a pas le droit de dévoiler des informations médicales sur un patient, un ministre du Budget n’a pas le droit de dévoiler des informations fiscales sur la situation d’un de nos compatriotes. Vous me demandez aujourd’hui de violer ce secret fiscal, comme vous l’avez demandé à chacun de mes prédécesseurs. C’est extrêmement grave.

C’est quand les grands principes de la démocratie commencent à ne plus être respectés que les atteintes aux personnes font reculer la démocratie. Je pense au secret fiscal, mais aussi à la présomption d’innocence que vous bafouez en permanence.

Au sujet de la situation individuelle dont vous me parlez, sachez que l’administration fiscale fait son travail. Elle fait son travail en lien avec la justice. Elle fait son travail en utilisant tous les outils à sa disposition – la police fiscale et le dépôt de plainte.

Elle fait son travail sous le contrôle du président de la commission des finances qui, depuis la révision constitutionnelle, est un membre éminent de l’opposition. Le président de la commission des finances est informé du travail de l’administration fiscale. Il sait bien que, dans ce domaine, l’État n’a pas failli. »

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Source: Bilan.ch
Auteur: Etienne Dumont

Photo: Angeli / Pure People

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