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AVOCAT
Expertise en droit international privé

Le cabinet de Maître Dumont-Beghi est devenu une référence en matière de droit international privé et de la famille.

Un Cabinet d’Avocat expert en droit international privé

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Définition et extranéité du droit international privé

Le droit international privé se défini comme le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales.

C’est un droit spécial par sa méthode et par son objet du fait qu’il ne s’applique qu’aux situations privés par opposition au droit international public, relatif aux relations entre États ou organisations internationales.

En effet il ne concerne que les personnes privées c’est-à-dire tant les particuliers que les entreprises privées.

Le droit international privé implique un ou plusieurs éléments d’extranéité, autrement dit un ou plusieurs liens avec un ordre juridique étranger. (nationalité des parties-lieu du décès ou du contrat)

Lorsqu’un litige né entre deux ou plusieurs personnes avec un ou plusieurs éléments d’extranéité c’est au droit international privé auquel il convient de recourir avec l’avocat qualifié qui s’impose.

Une méthode particulière doit alors être suivie.

Il conviendra dans un premier temps de résoudre le conflit de juridiction puis le conflit de lois.

Le conflit de juridiction est l’opération par laquelle on répond à la question de savoir quelle sera la juridiction compétente pour trancher le problème de droit donné.

Le conflit de lois pose lui la question de savoir quelle sera la loi applicable au litige.

Quelle sera la loi applicable au litige ?

Un exemple est souvent plus parlant :

Imaginons un couple, lui est Français elle est américaine, ils décident de se marier à New York sans contrat de mariage puis s’installent vivre en France.

Ils partagent pendant de nombreuse années une idylle que seule la mort de Monsieur interrompra.

Se pose alors la question de savoir quelle des juridictions française ou américaine sera compétente pour régler la succession de Monsieur et ensuite quelle sera la loi qu’il conviendra d’appliquer.

Dans notre exemple nous partons du postulat que Monsieur n’a pas rédigé de testament et n’a donc pas désigné tant la juridiction ni la loi qu’il souhaitait.

Réponse :

Le travail de Maître Dumont Beghi consistera à vous conseiller utilement pour répondre à ces questions de droit.

Lorsque vous êtes confronté à un problème de droit / une situation conflictuelle avec un ou plusieurs éléments se rattachant à un droit étranger, il convient de réagir rapidement afin de défendre au mieux vos intérêts.

Maître Dumont Beghi forte de son expertise et de son savoir-faire en la matière, a déjà eu l’occasion de s’illustrer dans des affaires complexes ou sa perspicacité, sa ténacité et sa loyauté ont fait toute la différence.

Recourir à son expérience est un gage de réussite et la relation de confiance qui s’instaure avec ses clients est indispensable pour une défense personnalisée et solide.

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