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Successions complexes ou internationales

Le cabinet de Maître Dumont Beghi est devenu une référence en matière de droit international de la famille.

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Successions complexes et délicates

Une succession est révélatrice d’antagonismes souvent enfouis et profonds d’une famille en l’apparence unie.

La résurgence de non-dits, la révélation de secrets de famille ou la découverte d’un testament privilégiant certains héritiers au détriment des autres, sont autant d’éléments qui peuvent entraver la liquidation et le partage amiable d’une succession.

C’est lorsque le notaire en charge de la succession se retrouve dans des situations parfois inextricables et conflictuelles qu’il est nécessaire de recourir à un avocat compétent et combatif à même d’engager les actions qui s’imposent pour dénouer les blocages et rétablir dans leurs droits les héritiers/héritières.

Maître Claude Dumont-Beghi est fière d’une expertise solide dans la résolution de successions « impossibles ». Son tempérament, son courage et ses compétences en la matière font d’elle un atout considérable lorsqu’il s’agit de défendre un héritier ou une héritière dont les droits peuvent être menacés ou même niés.

Le principe fondamental demeure le respect de la volonté du disposant lorsque ce dernier a eu la diligence d’organiser la transmission et la répartition de son patrimoine avant son décès.

En cas de litige ou de contestation relatifs au testament il conviendra de s’assurer d’une part de la pleine possession des moyens du disposant au moment de la rédaction de ce dernier et d’autre part que son consentement n’a pas été altéré par des éléments, des circonstances ou pressions extérieures.

En effet, l’article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité (legs ou testament), « il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le testament a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence».

Indépendamment des circonstances propres au testateur et de son testament, c’est la captation d’éléments d’actifs de son patrimoine par le détournement et/ou la dissimulation qui peut être source de conflits entre les héritiers.

En effet, lorsqu’un héritier adopte ce type de comportement en dissimulant aux autres une partie des biens de la succession ou devant être rapporté, ce dernier s’expose au délit de recel successoral.

Un Cabinet d’Avocat expert en droit des successions

Successions internationales
Trusts, fondations, sociétés off-shore, Anstalt...

Un degré supplémentaire de complexité surgit lorsqu’un ou plusieurs éléments d’extranéité sont présents.

Autrement dit, dans le cadre de successions internationales impliquant des éléments d’actifs mobiliers ou immobiliers à l’étranger, le rôle de l’avocat est alors de mener une véritable enquête afin de faire toute la lumière sur la réalité de l’actif successoral parfois dissimulé à l’insu de certains héritiers.

Maître Dumont Beghi a eu l’occasion de s’illustrer avec brio dans de telles successions ou des actifs étaient logés dans des structures et des montages spécialement conçus pour être « indétectables » tant par certains héritiers que l’administration fiscale.

Il s’agit de trust, de fondations, de société off-shore ou de « Anstalt » (hybride entre une SARL par action et une fondation). Autant d’instruments particulièrement efficaces pour dissimuler ou détourner des biens d’une succession.

Qualifiée de « chasseuse de trust », Maître Dumont Beghi est redoutable et redouté lorsqu’il s’agit de « donner un coup de pied dans la fourmilière ».

Voir l’article du Point : Claude Dumont Beghi, chasseuse de trust dans les paradis fiscaux
https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/claude-dumont-beghi-chasseuse-de-trusts-dans-les-paradis-fiscaux_1047676.html

Alors si vous êtes héritiers et que vous avez des raisons légitimes de suspecter une atteinte à vos droits héréditaires, un détournement d’actifs ou tout autres éléments de nature à menacer le bon déroulement d’une succession, prenez conseil auprès de Maître Dumont Beghi afin de vous défendre et d’anticiper avec une longueur d’avance les actions à mener dans la défense active de vos intérêts.

En savoir plus
sur le droit des successions internationales

Une succession est dite internationale dès lorsque la personne qui décède réside dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou lorsqu’elle laisse des biens mobiliers ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

Le régime applicable aux successions internationales

Le Règlement européen 650/2012 du 4 juillet 2012 a unifié le régime de loi applicable aux successions internationales. Ce règlement s’applique à toutes les successions ouvertes à partir du 17 août 2015. Il concerne tous les États membres de l’Union européenne à l’exception du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni.

Selon le règlement, il est possible de choisir la loi applicable à sa succession avant son décès. Si la personne a plusieurs nationalités, elle peut choisir la loi de l’une de ses nationalités. Cette loi doit toutefois respecter le formalisme d’un testament tel que le décrit la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.

Lorsque le défunt n’a pas fait de choix sur la loi, le règlement prévoit que la loi qui détermine les héritiers est la loi de la dernière résidence du défunt. La résidence est le lieu où demeurait le défunt et non le lieu de son domicile fiscal déclaré.

Mais le droit des successions internationales peut être très complexe dans certaines situations. Le lieu de la dernière résidence est parfois incertain car les personnes bougent de plus en plus et quittent souvent leur territoire national. Ainsi, un défunt peut au moment de son décès avoir créé des liens plus étroits avec un autre État que celui de sa résidence habituelle.

Les questions fiscales et douanières

Le règlement n’évoque pas les questions fiscales, douanières et administratives de la succession. Ainsi, il n’existe pas de règlement sur la fiscalité des successions internationales. Il faut donc se référer au droit international privé des pays concernés par la succession.

Le principe en France est la taxation de l’ensemble de la succession par l’État dans lequel le défunt avait son domicile au jour du décès. Ainsi, si le défunt était domicilié en France, le patrimoine mondial du défunt serait soumis aux droits de succession français. En outre, si les biens du défunt se trouvent en France, les héritiers ou légataires ayant leur domicile en France depuis au moins six ans lors des dix dernières années, devront payer des droits de succession.

Si une partie de l’héritage se trouve à l’étranger, pour éviter une double taxation, des conventions fiscales ont été signées entre la France et de nombreux pays. Il est alors indispensable de se renseigner sur l’existence d’une telle convention.

Sachant que les régimes fiscaux sont différents d’un pays à l’autre, la situation peut s’avérer bien complexe.

La réserve héréditaire

La question de la réserve héréditaire est aussi à considérer avec précaution. Depuis l’application du règlement, les enfants du défunt n’en bénéficient plus automatiquement. Ainsi, si la personne décédée résidait dans un autre pays que la France au moment de son décès, ses enfants peuvent être involontairement déshérités. Mais il existe des moyens pour éviter de déshériter ses enfants.

Le droit des successions internationales reste un droit complexe. Il est indispensable d’être conseillé avec une grande expertise. Le cabinet de Maître Dumont Beghi, référent en la matière, vous apporte cette expertise.

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