AVOCAT
Droit fiscal, Trust, Fondation, Ports-Francs
Claude Dumont-Beghi a acquis une compétence en droit fiscal français et international via le fonctionnement et l’appréhension des trusts, fondations, associations off-shore dans les paradis fiscaux.
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Pas de dossiers à l'aide juridictionnelle.
Pas de compétence en droit des étrangers, droit de séjour, droit de la nationalité
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Une compétence en droit fiscal français et international
La complexité des dossiers d’envergure internationale dans lesquels Maître Dumont Beghi s’est impliquée dans la défense de ses client(e)s, a révélé une imbrication permanente et sous-jacente de la fiscalité dont celle-ci s’est emparée pour en dénoncer les mécanismes d’évasion et attentatoires à l’intérêt général.
Maître Dumont Beghi a vite compris, que hormis la rupture d’égalité qu’engendrait la fraude fiscale et les montages astucieux, c’était très souvent les femmes dans le cadre de divorces ou de successions qui en étaient souvent victimes.
En effet, comme elle le décrit dans « L’affaire Wildenstein, histoire d’une spoliation », « L’industrie de la fraude fiscale les touche (les femmes) en première ligne, comme elle frappe de plein fouet les Etats. L’ingénierie financière modélise en permanence de nouveau schémas dans toutes les contrées de la planète, même les plus reculées. Elle est la seule maître à bord d’une économie et d’un marché totalement dématérialisés dont la fuite en avant s’accélère d’une manière exponentielle, jusqu’à la prochaine perte de contrôle. »
Maître Dumont Beghi a poussé le législateur à intervenir avec la promulgation de la loi dite Wildenstein et a été auditionnée à plusieurs reprises nhttps://www.claudedumontbeghi.fr/avocat-expert-trust-definition-et-mode-demploiotamment par la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales au Sénat le 24 avril 2012 puis aux mois de février et de mai 2014 à l’Assemblée Nationale sur l’évasion fiscale internationale.
La technicité de certain dossier lui ont permis d’acquérir une compétence en droit fiscal français et international via notamment le fonctionnement et l’appréhension des trust, Fondation, association off-shore, Ports-Francs, dans les paradis fiscaux.
Une technicité éprouvée en droit fiscal
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L'œuvre d'art est un véhicule parfait de l'évasion du patrimoine
L’exemple des Wildenstein nous le montre. Vous avez compris que les milliers d’œuvres, de tableaux des Wildenstein sont intégrés dans des trusts – situés aux îles Caïman, aux Bahamas, à Guernesey – que j’ai fait émerger.
C’est une technique que les Wildenstein ont utilisée de génération en génération, recourant à une astuce, que vous devez comprendre – pour « combattre tous nos adversaires », il faut bien comprendre leur système – : la dématérialisation de la propriété.
Au tout début, Nathan Wildenstein avait une société et un stock. Il n’a jamais intégré le stock dans sa société pour ne pas lui donner de valeur. Il l’a toujours, dirais-je, laissé dans un magma.
Au palais, j’ai toujours plaidé la confusion de patrimoine chez les Wildenstein ; on ne m’a jamais écoutée. Ils ont pourtant utilisé cette technique, pour tous types de besoins et de raisons, que ce soit en vendant un tableau pour une société en déficit ou pour leur bien personnel, afin d’avoir des revenus, du cash à donner à leurs enfants ou leurs petits-enfants… Je le prouve, et cela figure dans mon livre.
Il y a là quelque chose qui s’apparente à un neuvième continent. Imaginez que nous ayons, au-dessus de nos têtes, le réseau internet et, au-dessus encore, se promenant au gré du vent, au gré de la stratosphère, tous les éléments d’actifs et de fortune de beaucoup de personnes. Nous devons faire retomber sur terre ces éléments et fixer des règles d’organisation.
Donc, oui, les œuvres d’art sont un vecteur idéal d’évasion du patrimoine.