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AVOCAT
Droit des Successions internationales et complexes

Le cabinet de Maître Dumont Beghi est devenu une référence en matière de droit international de la famille.

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Successions complexes et délicates

Une succession est révélatrice d’antagonismes souvent enfouis et profonds d’une famille en l’apparence unie.

La résurgence de non-dits, la révélation de secrets de famille ou la découverte d’un testament privilégiant certains héritiers au détriment des autres sont autant d’éléments qui peuvent entraver la liquidation et le partage amiable d’une succession.

C’est lorsque le notaire en charge de la succession se retrouve dans des situations parfois inextricables et conflictuelles qu’il est nécessaire de recourir à un avocat compétent et combatif à même d’engager les actions qui s’imposent pour dénouer les blocages et rétablir dans leurs droits les héritiers/héritières.

Maître Claude Dumont-Beghi est fière d’une expertise solide dans la résolution de successions « impossibles ». Son tempérament, son courage et ses compétences en la matière font d’elle un atout considérable lorsqu’il s’agit de défendre un héritier ou une héritière dont les droits peuvent être menacés ou même niés.

Le principe fondamental demeure le respect de la volonté du disposant lorsque ce dernier a eu la diligence d’organiser la transmission et la répartition de son patrimoine avant son décès.

En cas de litige ou de contestation relatifs au testament il conviendra de s’assurer d’une part de la pleine possession des moyens du disposant au moment de la rédaction de ce dernier et d’autre part que son consentement n’a pas été altéré par des éléments, circonstances ou pressions extérieures.

En effet l’article 901 du code civil dispose que pour faire une libéralité (legs ou testament), « il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le testament a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence».

Indépendamment des circonstances propres au testateur et de son testament, c’est la captation d’éléments d’actifs de son patrimoine par le détournement ou la dissimulation qui peut être source de conflits entre les héritiers.

En effet, lorsqu’un héritier adopte ce type de comportement en dissimulant aux autres une partie des biens de la succession ou devant être rapporté, ce dernier s’expose au délit de recel successoral.

Successions internationales - Trusts, fondations, sociétés off-shore, Anstalt...

Un degré supplémentaire de complexité surgi lorsqu’un ou plusieurs éléments d’extranéité sont présents.

Autrement dit dans le cadre de successions internationales impliquant des éléments d’actifs mobiliers ou immobiliers à l’étranger, le rôle de l’avocat est alors de mener une véritable enquête afin de faire toute la lumière sur la réalité de l’actif successoral parfois dissimulé à l’insu de certains héritiers.

Maître Dumont Beghi a eu l’occasion de s’illustrer avec brio dans de telles successions ou des actifs étaient logés dans des structures et des montages spécialement conçus pour être « indétectables » tant par certains héritiers que l’administration fiscale.

Il s’agit de trust, de fondations, de société off-shore ou de « Anstalt » (hybride entre une SARL par action et une fondation). Autant d’instruments particulièrement efficaces pour dissimuler ou détourner des biens d’une succession.

Qualifiée de « chasseuse de trust », Maître Dumont-Beghi est redoutable et redouté lorsqu’il s’agit de « donner un coup de pied dans la fourmilière ».

(Claude Dumont-Beghi, chasseuse de trust dans les paradis fiscaux – article du Point

https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/claude-dumont-beghi-chasseuse-de-trusts-dans-les-paradis-fiscaux_1047676.html)

Alors si vous êtes héritiers et que vous avez des raisons légitimes de suspecter une atteinte à vos droits héréditaires, un détournement d’actifs ou de tout autres éléments de nature à menacer le bon déroulement d’une succession, prenez conseil auprès de Maître Dumont-Beghi afin de vous défendre et d’anticiper avec une longueur d’avance les actions à mener dans la défense active de vos intérêts.

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